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Dispositions générales
Langue
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Droit applicable et juridiction
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Divisibilité
Si l’une des conditions générales s’avère inapplicable ou nulle en vertu de la loi en vigueur. Dans ce cas, cela ne rendra pas l’ensemble de ces termes et conditions inapplicables ou nuls. En conséquence, toute disposition de ce type sera supprimée sans affecter les autres dispositions. Les dispositions des présentes conditions générales qui sont illégales, nulles ou inapplicables sont considérées comme dissociables des présentes conditions générales et n’affectent pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
Modification des conditions
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Renonciation
Le fait que nous n’exercions pas une ou toutes les dispositions des présentes conditions générales à un moment donné ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Intégralité de l’accord
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